Actuel

Le groupe de travail AGUR12 s’est réuni le 16 avril 2013 pour la cinquième fois et s’est penché sur la question de la gestion collective. L’IPI a rédigé un compte rendu officiel de présentation des résultats de cette réunion. Vous trouvez ci-après une brève mise en lumière de cette réunion du point...

«À quoi pourraient ressembler les solutions satisfaisantes concernant les utilisations Internet d’œuvres et de prestations?» Cette question et d’autres liées au thème du droit d'auteur à l’ère numérique ont été au centre de la journée «Copyright vs Internet». Les organisateurs de cette discussion...

Les cinq sociétés suisse de gestion vous invitent à un workshop public qui aura lieu les 12 avril: «Copyright versus Internet – scénarios pour la gestion des droits d'auteur».

Les cinq sociétés suisse de gestion vous invitent à un workshop public qui aura lieu le 12 avril: «copyright vs. internet – scénarios pour la gestion des droits d'auteur».

Alors que le groupe de travail «droit d'auteur» est sur le point de se réunir pour la première fois, Suisseculture communique qui y défendra les intérêts des créateurs culturels. Aux côtés des artistes, des représentants des sociétés de droit d'auteur y apporteront leurs points de vue d’experts.

Les sociétés de gestion accueillent avec satisfaction la création du groupe de travail «droit d'auteur»

La musique se pratique à tout âge. C'est pourquoi le 23 septembre 2012, il faut dire OUI au nouvel article constitutionnel.

www.leKino.ch est un portail de vidéo à la demande qui sera lancé en Suisse par Universciné Switzerland Sàrl au mois d’octobre 2012, en français et en allemand. Le portail suisse fait partie d’un réseau européen d’offres déjà disponibles dans 8 autres pays, spécialisé dans la diffusion du cinéma...

Par un manifeste, les membres de SUISA demandent à l’occasion de l’Assemblée géné-rale de leur coopérative la reconnaissance de leurs droits, en particulier dans le monde numérique. SUISA travaille sur mandat des auteurs et éditeurs de musique et a réparti à ses membres au cours de l’exercice 2011...

Les cinq sociétés de gestion suisses ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM font recours contre une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 14 mai 2012. Le TAF avait notamment estimé que les sociétés ont encaissé de manière erronée des redevances de droits d'auteur pour la...