Répartition reproduction d’image

Un fabricant de reproductions d’art vend une affiche utilisant une œuvre des arts plastiques faisant partie du répertoire de ProLitteris. Le prix de vente est de CHF 30.–. Le tirage est de 500 exemplaires.

Redevance de droits d'auteur = 12 % du prix
de vente au détail x nombre d’exemplaires
CHF 15'000 (CHF 30 x 500) x 12% (Paiement à ProLitteris)
CHF
1'800.-

Calcul du montant à répartir à l’auteur (comme prévu par le règlement de répartition)

Déduction pour frais d’administration 10% CHF
180.-
Déduction à but culturel et social (Fondation sociale ProLitteris,
Fondation culturelle ProLitteris) 10%
CHF
180.-
Total montant à répartir à l’artiste ayant droit CHF
1'440.-

Philippe Saire

«La Société Suisse des Auteurs se penche de manière très réfléchie sur les conditions des créateurs, allant jusqu'à anticiper les besoins qu'ils pourraient avoir dans la défense de leurs droits.»