Répartition reproduction d’image
Un fabricant de reproductions d’art vend une affiche utilisant une œuvre des arts plastiques faisant partie du répertoire de ProLitteris. Le prix de vente est de CHF 30.–. Le tirage est de 500 exemplaires.
| Redevance de droits d'auteur = 12 % du prix de vente au détail x nombre d’exemplaires CHF 15'000 (CHF 30 x 500) x 12% (Paiement à ProLitteris) | CHF | 1'800.- |
Calcul du montant à répartir à l’auteur (comme prévu par le règlement de répartition)
| Déduction pour frais d’administration 10% | CHF | 180.- |
| Déduction à but culturel et social (Fondation sociale ProLitteris, Fondation culturelle ProLitteris) 10% | CHF | 180.- |
| Total montant à répartir à l’artiste ayant droit | CHF | 1'440.- |
