Exemple de répartition: concert
La répartition en cas de concert se fait en faveur des ayants droit sur les œuvres exécutées, si elles sont protégées.
Exemple de répartition de recettes de concert (tarif commun K)
| Concert avec 1000 spectateurs, entrée CHF 30.– Recettes de l’organisateur du concert | CHF | 30'000.– |
| Redevance de droits d’auteur 9.5% des recettes (tarif commun K) | CHF | 2'850.– |
| Déduction pour œuvres libres de droits | CHF | 0.– |
| Paiement à SUISA | CHF | 2'850.– |
Calcul du montant à répartir
| Paiement redevance de droit d’auteur à SUISA* | CHF | 2'850.– |
| Frais d'administration de SUISA (15%) | CHF | 427.50 |
| Total intermédiaire arrondi | CHF | 2'422.50 |
| Déduction prévoyance auteurs et éditeurs (7,5%)** | CHF | 181.70 |
| Déduction FONDATION SUISA (2,5%)*** | CHF | 60.60 |
| TOTAL montant à répartir | CHF | 2'180.20 |
*Les partenaires contractuels de SUISA et les membres d'associations professionnelles reconnues bénéficient d'une réduction de 10 %.
**La déduction à des fins sociales bénéficie aux membres directement affiliés à SUISA.
***La déduction à des fins culturelles bénéficie à des projets musicaux ayant un lien avec la création musicale suisse.
Montant à répartir par œuvre
| Montant à répartir | CHF | 2'180.20 |
| Musique protégée comme indiqué sur le programme: 100 minutes | ||
| Montant par minute (arrondi) | CHF | 21.80 |
| Montant pour un morceau de 4 minutes | CHF | 87.20 |
Répartition fine aux ayants droit
La totalité du montant à répartir est réparti aux auteurs ayants droit sur l'oeuvre, toujours en fonction des parts indiquées par la documentation, pour chaque œuvre exécutée.
Dans cet exemple (avec une oeuvre musicale avec paroles),
- le compositeur/ la compositrice de l'œuvre touche CHF 29.07 (33.34%),
- le parolier/ la parolière CHF 29.07 (33.33%) et
- l’éditeur/l'éditrice également CHF 29.07 (33.33%).
