Exemple de répartition: concert

La répartition en cas de concert se fait en faveur des ayants droit sur les œuvres exécutées, si elles sont protégées.

Exemple de répartition de recettes de concert (tarif commun K)

Concert avec 1000 spectateurs, entrée CHF 30.–
Recettes de l’organisateur du concert		 CHF
30'000.–
Redevance de droits d’auteur
9.5% des recettes (tarif commun K)		 CHF
2'850.–
Déduction pour œuvres libres de droits CHF
0.–
Paiement à SUISA CHF
2'850.–

Calcul du montant à répartir

Paiement redevance de droit d’auteur à SUISA* CHF
2'850.–
Frais d'administration de SUISA (15%) CHF
427.50
Total intermédiaire arrondi CHF
2'422.50
Déduction prévoyance auteurs et éditeurs
(7,5%)**		 CHF
181.70
Déduction FONDATION SUISA
(2,5%)***		 CHF
60.60
TOTAL montant à répartir CHF
2'180.20


*Les partenaires contractuels de SUISA et les membres d'associations professionnelles reconnues bénéficient d'une réduction de 10 %.

**La déduction à des fins sociales bénéficie aux membres directement affiliés à SUISA.

***La déduction à des fins culturelles bénéficie à des projets musicaux ayant un lien avec la création musicale suisse.

Montant à répartir par œuvre

Montant à répartir CHF
2'180.20
Musique protégée comme indiqué sur le programme:
100 minutes
Montant par minute (arrondi) CHF
21.80
Montant pour un morceau de 4 minutes CHF
87.20

Répartition fine aux ayants droit

La totalité du montant à répartir est réparti aux auteurs ayants droit sur l'oeuvre, toujours en fonction des parts indiquées par la documentation, pour chaque œuvre exécutée.

Dans cet exemple (avec une oeuvre musicale avec paroles),

  • le compositeur/ la compositrice de l'œuvre touche CHF 29.07 (33.34%),
  • le parolier/ la parolière CHF 29.07 (33.33%) et
  • l’éditeur/l'éditrice également CHF 29.07 (33.33%).