Exemple

Nombreux ayants droit dans le cas du TC 1

Les câblo-opérateurs retransmettent des œuvres et des prestations protégées appartenant à toutes les sociétés de gestion. La redevance est donc réglée dans un tarif commun. Les cinq sociétés participent au TC 1, et toutes versent de l’argent à leurs ayants droit. L’encaissement auprès des câblo-opérateurs est effectué par SUISSIMAGE. Cette société touche pour cela un défraiement de 2%. De la somme effective à répartir, les sociétés obtiennent les pourcentages suivants:

  • ProLitteris 7,03%
  • SSA 3,28%    
  • SUISA 17,25%  
  • SUISSIMAGE 47,44%    
  • SWISSPERFORM 25%

Ensuite, chaque société couvre ses propres frais de répartition et déduit une part pour ses fonds culturels et de prévoyance. Finalement, l’argent est distribué aux ayants droit (membres).

Philippe Saire

«La Société Suisse des Auteurs se penche de manière très réfléchie sur les conditions des créateurs, allant jusqu'à anticiper les besoins qu'ils pourraient avoir dans la défense de leurs droits.»