Exemple

Nombreux ayants droit dans le cas du TC 1

Les câblo-opérateurs retransmettent des œuvres et des prestations protégées appartenant à toutes les sociétés de gestion. La redevance est donc réglée dans un tarif commun. Les cinq sociétés participent au TC 1, et toutes versent de l’argent à leurs ayants droit. L’encaissement auprès des câblo-opérateurs est effectué par SUISSIMAGE. Cette société touche pour cela un défraiement de 1%. De la somme effective à répartir, les sociétés obtiennent les pourcentages suivants:

ProLitteris 7,03%
SSA 3,28%
SUISA 17,25%
SUISSIMAGE 47,44%
SWISSPERFORM 25%

Ensuite, chaque société couvre ses propres frais de répartition et déduit une part pour ses fonds culturels et de prévoyance. Finalement, l’argent est distribué aux ayants droit (membres).

Caterina Mona (monteuse, réalisatrice)

« Le monde dans lequel nous travaillons évolue rapidement et nous, les créatifs, sommes confrontés à des défis de taille. Je suis reconnaissante de savoir que Suissimage s'engage avec compétence et passion pour défendre nos droits d'auteur. »