Vue d’ensemble

Cette liste contient les tarifs concernant des domaines de gestion soumis à la surveillance fédérale.

Tarif Contenu Responsabilité
Tarif commun 1 Redevances pour la distribution d’œuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés SUISSIMAGE
Tarif commun 2b Redevance pour la retransmission d'œuvres et de prestations protégées via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC SUISSIMAGE
Tarif commun 3a Réception d'émissions, diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance SUISA
Tarif commun 3a tarif complémentaire Chambres d'hôtel SUISA
Tarif commun 3b Musique de fond ou d'ambiance dans des véhicules SUISA
Tarif commun 3c Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing») SUISA
Tarif commun 4 Redevance sur les supports de données vierges SUISA
Tarif commun 4i Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils SUISA
Tarif commun 5 Location d’exemplaires d’œuvre ProLitteris
Tarif commun 7 Utilisation scolaire ProLitteris
Tarif commun 8 Utilisations dans des organisations ProLitteris
Tarif commun 10 Utilisation d'œuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles ProLitteris
Tarif commun 11 Utilisation d'enregistrements d'archives des organismes de diffusion ProLitteris
Tarif commun 12 Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR SUISSIMAGE
Tarif commun 13 Utilisation de droits orphelins ProLitteris
Tarif commun 14 Vidéo à la demande SSA
SWISSPERFORM Tarif A radio Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio SWISSPERFORM
SWISSPERFORM Tarif A télévision Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision SWISSPERFORM
SUISA Tarif A Emissions de la SRG SSR SUISA
SUISA Tarif B Sociétés de musique et orchestres symphoniques d'amateurs SUISA
Tarif commun C Eglises et autres communautés religieuses SUISA
SUISA Tarif D Sociétés de concerts SUISA
Tarif commun E Projections de films SUISA
Tarif commun H Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière SUISA
Tarif commun HV Hôtel-vidéo SUISA
Tarif commun Hb Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives SUISA
Tarif commun K Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre SUISA
Tarif commun L Cours de danse, de gymnastique et de ballet SUISA
Tarif commun Ma Juke boxes SUISA
SUISA Tarif PA Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux) SUISA
SUISA Tarif PI Enregistrement de musique et vidéos musicales destinés au public SUISA
SUISA Tarif PN Spots radiophoniques, audioguides, supports sonores publicitaires SUISA
Tarif commun S Emetteurs SUISA
SUISA Tarif VI Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public SUISA
SUISA Tarif VN Enregistrement de musique sur supports audiovisuels qui ne sont pas destinés au public (publicité) SUISA
Tarif commun Y Radio et télévision à péage SUISA
Tarif commun Z Cirques SUISA

Sophie Toth (productrice)

« La collaboration avec Suissimage pour une gestion efficace et la protection des droits d'auteur renforce le professionnalisme, encourage les talents, nous permet, à nous les productrices, de prendre des risques créatifs et améliore l'image du cinéma suisse en Suisse et à l'étranger. »
Foto: © Lukas Maeder