Contrats

Les sociétés de gestion suisses font partie d’un large réseau international et représentent également les droits de créateurs étrangers.

Contrats de représentation réciproque

La gestion des droits sur les œuvres ne se limite pas aux frontières d’un pays. Pour utiliser en Suisse de la musique, des films, de la littérature ou des œuvres dramatiques d’auteurs ou éditeurs étrangers, il est nécessaire d’obtenir les droits correspondants. Si les salles de spectacles, cinémas ou émetteurs de radio devaient faire eux-mêmes les démarches pour obtenir ces droits auprès des auteurs, ils seraient face à un travail énorme. Dans ce contexte, les sociétés suisses de gestion ont conclu des contrats de représentation réciproque avec des centaines de sociétés étrangères.

Licences pour le répertoire mondial

La participation des sociétés suisses à un réseau mondial permet d’obtenir auprès d’un seul fournisseur des licences pour l'utilisation du répertoire étranger. Dans ces conditions, SUISA propose p.ex. le répertoire musical mondial à un seul «guichet», sans que ses clients ne doivent demander une licence auprès d’autres sociétés. Les liens internationaux entre les sociétés de gestion facilitent l’utilisation en Suisse et au Liechtenstein d'œuvres du monde entier: films, littérature, journaux, musique ou images.

Contrats de réciprocité des sociétés de gestion suisses

Vous trouverez des informations sur les contrats de réciprocité actuellement en vigueur sous:

SSA: https://ssa.ch/fr/documents/international/

SUISA: Réseau international des sociétés de gestion collective

Suissimage:
Vous trouverez un aperçu dans le rapport annuel actuel sous: Rapports de gestion et de transparence | Suissimage

SWISSPERFORM: Partenaires de SWISSPERFORM