Chiffres
Les tableaux ci-après indiquent précisément les flux de capitaux pour les différents tarifs communs, depuis la facturation aux utilisateurs jusqu’à la répartition individuelle entre les ayants droit.
TC 1, Retransmission sur des écrans TV
TC 2, Retransmission sur des terminaux mobiles/PC
- TC 2a Retransmission à l'aide de réémetteurs
- TC 2b Retransmission sur des terminaux mobiles ou des écrans PC
TC 3, Réception d’émissions
- TC 3a Réception d'émissions dans les locaux de vente, restaurants, hôtels, etc.
- TC 3b Réception d'émissions dans les trains, avions, cars, bateaux et attractions foraines
- TC 3c Réception d’émissions sur grand écran («public viewing»)
TC 4, Redevance sur les supports vierges
- TC 4.1 Redevance sur les cassettes vierges
- TC 4.2 Redevance sur les CD-R/RW data
- TC 4.3 Redevance sur les DVD enregistrables
- TC 4i Redevance sur les supports de mémoire numériques pour appareils enregistreurs audio et vidéo, téléphones portables, tablettes, laptops et disques durs externes HDD et SSD
TC 5 Location d'exemplaires d'œuvres
TC 6 Location par des bibliothèques (jusqu'à 2018)
TC 7 Utilisation au sein d'écoles
TC 8 Utilisation dans des organisations
TC 9 Utilisation d'œuvres et de prestations protégées sous forme éléctronique (jusqu'à 2022)
TC 10 Utilisation d'œuvres et les prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles
TC 12 Location de capacité de mémoire
TC 13 Utilisation d'œuvres orphelines
GT 14 Video on Demand
TC 1 - Retransmission sur des écrans TV
TC 1 «Retransmission sur des écrans TV» au format PDF
TC 2 - Retransmission sur des terminaux mobiles/PC
TC 2 «Retransmission sur des terminaux mobiles/PC» au format PDF
TC 3 - Réception d’émissions
TC 3 «Réception d’émissions» au format PDF
TC 4 - Redevance sur les supports vierges
TC 4 «Redevance sur les supports vierges» au format PDF
TC 5 - Location d’exemplaires d’œuvres
TC 5 «Location par des vidéothèques» au format PDF
TC 6 - Location par des bibliothèques
TC 6 «Location par des bibliothèques» au format PDF
TC 7 - Utilisations au sein d’écoles
TC 7 «Utilisation scolaire» au format PDF
TC 8 - Utilisations dans des organisations
TC 8 - Photocopie au format PDF
TC 9 - Utilisation d'œuvres et de prestations protégées sous forme électronique
TC 9 «Réseaux numériques internes» au format PDF
TC 10 - Utilisation d'œuvre et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles
TC 10 «Utilisation d'œuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles» au format PDF
TC 12 - Location de capacité de mémoire
TC 12 «Location de capacité de mémoire» au format PDF
TC 13 - Utilisation des œuvres orphelines
TC 13 «Œuvres orphelines» au format PDF
TC 14 Video on Demand
TC 14 «Video on Demand» PDF
