Chiffres

Les tableaux ci-après indiquent précisément les flux de capitaux pour les 

différents tarifs communs, depuis la facturation aux utilisateurs jusqu’à la 

répartition individuelle entre les ayants droit.

TC 1, Retransmission sur des écrans TV

TC 2, Retransmission sur des terminaux mobiles/PC

  • TC 2a Retransmission à l'aide de réémetteurs
  • TC 2b Retransmission sur des terminaux mobiles ou des écrans PC

TC 3, Réception d’émissions

  • TC 3a Réception d'émissions dans les locaux de vente, restaurants, hôtels, etc.
  • TC 3b Réception d'émissions dans les trains, avions, cars, bateaux et attractions foraines
  • TC 3c Réception d’émissions sur grand écran («public viewing»)

TC 4, Redevance sur les supports vierges

  • TC 4.1 Redevance sur les cassettes vierges
  • TC 4.2 Redevance sur les CD-R/RW data
  • TC 4.3 Redevance sur les DVD enregistrables
  • TC 4i Redevance sur les supports de mémoire numériques pour appareils enregistreurs audio et vidéo, téléphones portables et tablettes

TC 5 Location par des vidéothèques

TC 6 Location par des bibliothèques

TC 7 Utilisation scolaire

TC 8 Photocopie

TC 9 Réseaux numériques internes

TC10 Utilisation d'œuvre et les prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielle

TC 12 Location de capacité de mémoire

TC 1 - Retransmission sur des écrans TV


TC 1 «Retransmission sur des écrans TV» au format PDF


TC 2 - Retransmission sur des terminaux mobiles/PC


TC 2 «Retransmission sur des terminaux mobiles/PC» au format PDF


TC 3 - Réception d’émissions


TC 3 «Réception d’émissions» au format PDF


TC 4 - Redevance sur les supports vierges


TC 4 «Redevance sur les supports vierges» au format PDF


TC 5 - Location par des vidéothèques


TC 5 «Location par des vidéothèques» au format PDF


TC 6 - Location par des bibliothèques

TC 6 «Location par des bibliothèques» au format PDF


GT 7 - Utilisation scolaire


GT 7 «Utilisation scolaire» au format PDF


TC 8 - Photocopie


TC 8 - Photocopie au format PDF


TC 9 - Réseaux numériques internes


TC 9 «Réseaux numériques internes» au format PDF


TC 10 - Utilisation d'œuvre et les prestations par des personnes


TC 10 «Utilisation d'œuvre et les prestations par des personnes» au format PDF


TC 12 - Location de capacité de mémoire


TC 12 «Location de capacité de mémoire» au format PDF


TC 13 - Œuvres orphelines


TC 13 «Œuvres orphelines» au format PDF

Christian Samuel Weber

«Je suis content de pouvoir compter sur une société de gestion forte, capable de défendre mes droits et ainsi de me soutenir indirectement dans mon activité d’acteur.»