Chiffres

Les tableaux ci-après indiquent précisément les flux de capitaux pour les 

différents tarifs communs, depuis la facturation aux utilisateurs jusqu’à la 

répartition individuelle entre les ayants droit.

TC 1, Retransmission sur des écrans TV

TC 2, Retransmission sur des terminaux mobiles/PC

• TC 2a Retransmission à l'aide de réémetteurs
• TC 2b Retransmission sur des terminaux mobiles ou des écrans PC

TC 3, Réception d’émissions

• TC 3a Réception d'émissions dans les locaux de vente, restaurants, hôtels, etc.
• TC 3b Réception d'émissions dans les trains, avions, cars, bateaux et attractions foraines
• TC 3c Réception d’émissions sur grand écran («public viewing»)

TC 4, Redevance sur les supports vierges

• TC 4.1 Redevance sur les cassettes vierges
• TC 4.2 Redevance sur les CD-R/RW data
• TC 4.3 Redevance sur les DVD enregistrables
• TC 4i Redevance sur les supports de mémoire numériques pour appareils enregistreurs audio et vidéo, téléphones portables et tablettes

TC 5 Location par des vidéothèques

TC 6 Location par des bibliothèques

TC 7 Utilisation scolaire

TC 8 Photocopie

TC 9 Réseaux numériques internes

TC10 Utilisation d'œuvre et les prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielle

TC 12 Location de capacité de mémoire