Gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins

Les sociétés d’auteurs constituent en quelque sorte une interface entre les créateurs et les utilisateurs. Elles accomplissent leur travail dans le cadre d’une mission qui leur a été confiée par le législateur, dans l’intérêt des deux parties. Ainsi, les utilisateurs peuvent obtenir une licence pour utilisation de l’œuvre, sur la base d’un tarif objet d’une convention. En contrepartie, les interprètes et auteurs touchent les redevances qui leurs sont dues du fait de l’utilisation de leurs œuvres.

Les sociétés d’auteurs (souvent appelées sociétés de gestion) gèrent les droits d'utilisation qui leurs ont été confiés par des ayants droit aussi bien suisses qu’étrangers. Sur la base d’enquêtes par sondages afin de connaître l’évolution du marché, les sociétés d’auteurs négocient des tarifs avec les utilisateurs, en vue d’établir les licences. Ces tarifs constituent la base pour l’encaissement. Les sommes encaissées sont réparties aux ayants droit par les sociétés d’auteurs. Cela se fait en tenant compte des règlements de répartition, approuvés par les ayants droit, qui garantissent une répartition claire.

Un réseau dense de contrats de représentation réciproque conclus avec les sociétés-sœurs de l’étranger permet les échanges de droits et de redevances.

Les sociétés d’auteurs sont des organisations sans but lucratif, dans la plupart des cas des coopératives.