L’initiative populaire «200 francs, ça suffit !»
L'initiative populaire «200 francs, ça suffit!» menace le paysage culturel suisse. Une réduction de moitié des redevances versées aux médias et la diminution des rémunérations issues des droits d'auteur qui en découlerait entraîneraient une baisse considérable des revenus des acteurs de tous les domaines culturels.
En mars 2026, le peuple se prononcera sur l'initiative populaire «200 francs, ça suffit!» (initiative visant à réduire de moitié la redevance SSR). L'initiative demande une réduction de la redevance médiatique de Fr. 335.- à Fr. 200.-. Elle prévoit également d'exonérer les entreprises de cette redevance. L'initiative sera soumise au vote sans contre-projet.
Indépendamment de l'initiative populaire, le Conseil fédéral a décidé de réduire à Fr. 300.- la redevance radio et télévision pour les ménages. Cette réduction se fera progressivement entre 2027 et 2029. De plus, à partir de 2027, environ 80% des entreprises assujetties à la TVA seront exemptées de la redevance médiatique.
La SSR met déjà en œuvre un programme d'économies. D'ici 2029, 270 millions de francs devront être économisés, ce qui correspond à environ 17% du cadre financier actuel. Les premières émissions ont d’ores et déjà été supprimées, notamment le «Wissenschaftsmagazin» de SRF2, «Gesichter und Geschichten», «Vivants» ou encore «Nuovo». L'acceptation de l'initiative visant à réduire de moitié le financement de la SSR entraînerait un nouvel affaiblissement du service public et de nouvelles coupes dans les programmes de la SSR. En effet, la SSR produit des contenus que d'autres prestataires ne peuvent pas financer, qu'il s'agisse de films comme «Zwingli», de séries comme «Tschugger», de documentaires ou d'émissions culturelles et d'information. Dans le domaine musical également, la SSR est un partenaire fiable pour la promotion de la musique suisse, de la musique folklorique à la musique classique en passant par le rock. En vertu de la «Charte de la musique suisse», la SSR s'engage à diffuser une part appropriée de productions musicales suisses dans ses programmes radio. Ainsi, en 2024, la part de musique suisse se situait entre 20% et 45% sur la plupart des stations de la SSR (cf. 2024_Part de musique suisse dans les émissions radio de la SSR). En revanche, les stations privées accordent peu ou pas de place à la musique locale (cf. 2024_Part de musique suisse dans les émissions des radios privées).
De nouvelles réductions de la redevance médiatique auraient des conséquences graves pour la scène culturelle suisse. Notamment, les revenus des créateurs culturels provenant des droits d'auteur et des droits voisins diminueraient fortement. La scène culturelle locale, en particulier dans les domaines du cinéma et de la musique sous toutes ses formes, serait privée de ses ressources. Et ce, quelques années seulement après le verdict clair du peuple sur l'initiative «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (initiative No Billag)»,rejetée en mars 2018 par 71,6 % des voix et tous les cantons. À l'époque déjà, la scène culturelle suisse s'était clairement positionnée contre les projets de réduction des fonds alloués à la SSR et leurs répercussions sur le paysage culturel suisse (cf.
· Künstler machen mobil gegen No-Billag-Initiative | NZZ
Swisscopyright appelle à rejeter l'initiative visant à réduire de moitié les redevances. Le groupe des cinq sociétés de gestion suisses, ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et SWISSPERFORM, estime qu'il n'est pas possible de mener une discussion sur le montant des redevances tant que le mandat, la concession de la SSR et le service public ne sont pas clairement définis :
1. Une réduction des redevances, y compris celle proposée par le Conseil fédéral par voie d'ordonnance, ne peut être mise en œuvre sans que le service public médiatique et, par conséquent, le mandat de la SSR soient redéfinis. En effet, exiger une réduction des redevances et vouloir limiter les obligations de la SSR soulève précisément des questions de fond quant à la manière dont la concession de la SSR doit être conçue à partir de 2029. L'art. 68a, al. 1, let. a, LRTV (loi fédérale sur la radio et la télévision) stipule ce qui suit : le montant de la redevance est déterminé notamment en fonction des ressources nécessaires au financement des programmes et autres services journalistiques de la SSR nécessaires à l’exécution de son mandat en matière de programme.
2. En juin 2024, la Conseil fédéral a annoncé son intention de recentrer la mission de la SSR sur l’information, la formation et la culture. En conséquence, le service public et particulièrement la mission de diffusion de la création culturelle doivent être présentés de manière claire et compréhensible pour le grand public. Le Conseil fédéral est compétent pour fixer le montant des redevances. Ainsi, s’il souhaite exercer ce droit de manière responsable et durable, il devrait, avant de discuter du montant de la redevance médiatique dans le cadre d’une nouvelle concession à la SSR, expliquer comment le domaine culturel sera renforcé dans l’offre de la SSR, afin que le contribuable sache ce qu’il obtient en contrepartie de son versement.
Commentaires Swisscopyright
Lettre de session_2304: «Ordonnance sur la radio et télévision: La culture doit être renforcée»
Lettre de session 1704: «NON à «No Billag» – OUI à la culture suisse»
Lettre de session 1703: «Service public – de bonnes conditions-cadre pour les artistes suisses»
Informations complémentaires
Alliance pour la diversité des médias
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