Intelligence Artificielle (AI)
L'intelligence artificielle générative (IA) est dépendante des œuvres créées par l'être humain. En effet, sans l'utilisation d'innombrables données d'entraînement sous forme de créations artistiques et scientifiques, les modèles ne peuvent fournir aucun résultat. Malgré cela, les fournisseurs de modèles d'IA refusent de rémunérer l'industrie culturelle, qui est pourtant le véritable moteur de leur activité.
Une étude de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs) le prouve : d'ici 2028, les auteurs/trices dans les domaines de la musique et du cinéma doivent s'attendre à une baisse de leurs revenus de 21 à 24 % en raison de l'intelligence artificielle générative (IA). Qui profite de cette évolution? En premier lieu les entreprises technologiques qui fournissent les modèles d'IA. Concrètement, les œuvres artistiques publiées (principalement la musique, le cinéma et la littérature) sont utilisées comme données d'entraînement pour les applications d'IA générative. C'est grâce à cette base que les modèles d'IA sont capables de créer de nouvelles musiques, livres, films, etc. à partir des instructions de l'utilisateur (appelées «prompts»). Le matériel de base est généralement utilisé sans l'autorisation des ayants droit et sans paiement d'une rémunération. À cela s'ajoute le fait que les nouvelles créations font concurrence aux créateurs/trices des œuvres utilisées sans leur consentement et, par conséquent, à l'industrie culturelle. Ainsi, environ 18 % des nouvelles chansons publiées sur Spotify sont des œuvres générées par l'IA. (état: juin 2025 - voir article (en allemand) KI-Musik: Spotify-Chef begrüsst den Trend - 20 Minuten). En outre, il n'y a aucune transparence quant aux œuvres et enregistrements utilisés comme matériel d’entraînement par les exploitants des modèles d'IA.
La situation est claire: la Loi sur le droit d’auteur (LDA) accorde aux auteurs/trices, éditeurs/trices, artistes interprètes, producteurs/trices de supports sonores et organismes de radiodiffusion des droits exclusifs qui leur permettent de décider de l'utilisation de leurs œuvres et prestations. Cette exigence, qui est également une norme en droit international, est constamment ignorée par les exploitants de modèles d'IA.
Dans ce contexte, la politique suisse est appelée à développer, par le biais d'initiatives et de débats parlementaires, des solutions qui respectent à la fois les dispositions du droit d'auteur et les préoccupations des milieux économiques et scientifiques. Les sociétés de gestion collective, en tant que représentantes des ayants droit concernés, apportent leur aide à l'élaboration et à la mise en œuvre de modèles de licence efficaces. En effet, seules des solutions équitables et réalisables peuvent garantir la préservation de notre culture (et de son économie) et la sécurité juridique des utilisateurs/trices.
Commentaires Swisscopyright
2503_Lettre_de_session_Licences_AI_FR.pdf
2502_Lettre_de_session_Position_IA.pdf
2501_Lettre_de_session_IA-Regulierung.pdf
2402_Lettre_de_session_IA-Motion_Michel_FR.pdf
Informations complémentaires
12.2.2025: communiqué de l’Ofcom sur le thème de l’IA: «État des lieux et approches réglementaires de la Suisse»: Intelligence artificielle (état des lieux)
Novembre 2024: Étude sur l'impact économique de l'IA générative dans l'industrie musicale et cinématographique, CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs / Organisation faîtière des sociétés de droits d'auteur): CISAC/PMP Strategy AI Study
Interventions
(voir aussi notre page: Politique - swisscopyright)
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