L'histoire

La plus ancienne société de gestion collective au monde est la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), fondée en 1851. La SACEM a créé une succursale en Suisse, à Genève, en 1876.

Il y a une centaine d'années, les premières sociétés de gestion collective ont été créées en Suisse : en 1923, MECHANLIZENZ, une société chargée de gérer les droits d'enregistrement d'œuvres protégées sur des supports sonores et des boîtes à musique, et en 1924, GEFA, la Société suisse pour les droits d'exécution. Les deux sociétés suisses étaient toutefois largement impuissantes face à la concurrence française.

En 1940, le Conseil fédéral a jeté les bases d'une nouvelle réglementation en soumettant l'exploitation des droits d'auteur à une autorisation étatique qui ne devait être accordée qu'à une société purement suisse. En 1942, la GEFA, rebaptisée Société suisse des auteurs et éditeurs (SUISA), a repris la gestion des droits d'auteur en Suisse. En 1978, le Conseil fédéral a étendu le monopole légal de gestion aux droits mécaniques (droits de reproduction des supports sonores) et, deux ans plus tard, MECHANLIZENZ a fusionné avec SUISA.

La deuxième plus ancienne société est ProLitteris, fondée en 1974 par des écrivain-e-s et des éditeurs-trices. En 1982, ProLitteris a fusionné avec Teledrama, une société spécialisée dans les droits des scénarios et des productions télévisuelles.

En 1981, des représentant-e-s de l'industrie cinématographique suisse ont fondé Suissimage. La création de cette coopérative s'inscrivait dans le contexte de la gestion des droits de retransmission d'œuvres audiovisuelles.

La SSA (Société Suisse des Auteurs) a été créée en 1985 pour succéder à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques et à CABLEAUTEURS.

La plus récente des cinq sociétés de gestion suisses est SWISSPERFORM, fondée en 1993, suite à l’adoption en 1992 de la nouvelle loi sur le droit d'auteur, qui introduisait des droits voisins pour les artistes interprètes, les producteurs et les organismes de radiodiffusion.

 

Christian Samuel Weber

«Je suis content de pouvoir compter sur une société de gestion forte, capable de défendre mes droits et ainsi de me soutenir indirectement dans mon activité d’acteur.»