Groupe de travail «droit d'auteur» bienvenu

Les sociétés de gestion accueillent avec satisfaction la création du groupe de travail «droit d'auteur»

L’Alliance contre le piratage sur Internet, dont font notamment partie les cinq sociétés suisses de gestion, accueille avec satisfaction la création d’un groupe de travail sur le droit d'auteur (AGUR12), comme décidé par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Pour les créateurs et leurs éditeurs, il est crucial que le droit d’auteur suisse soit appliqué de manière efficace en tenant compte des nouveaux défis. Les membres de l’alliance et les sociétés de gestion sont disposés à collaborer de manière constructive au sein du groupe de travail doté d’une assise large.

Le mandat confié à l’AGUR12 ne mentionne pas la préoccupation centrale de l’alliance, la lutte contre le piratage sur Internet. Les membres de l’alliance vont cependant s’engager pour que cette question soit inscrite prioritairement à l’ordre du jour du programme de travail de l’AGUR12. En outre, l’alliance continue à demander qu’une étude soit réalisée avec des chiffres actuels sur l’étendue du piratage Internet en Suisse et sur les dommages qu’il occasionne. Une telle enquête est impérative si l’on souhaite mener une discussion sérieuse.

Les associations et autres organisations doivent maintenant déterminer qui les représentera au sein du groupe de travail. A ce sujet, les sociétés de gestion sont en discussion avec l’association faîtière suisseculture. Les nominations seront communiquées à la mi-septembre.

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