Par un manifeste, les membres de SUISA demandent à l’occasion de l’Assemblée géné-rale de leur coopérative la reconnaissance de leurs droits, en particulier dans le monde numérique. SUISA travaille sur mandat des auteurs et éditeurs de musique et a réparti à ses membres au cours de l’exercice 2011...
Les cinq sociétés de gestion suisses ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM font recours contre une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 14 mai 2012. Le TAF avait notamment estimé que les sociétés ont encaissé de manière erronée des redevances de droits d'auteur pour la...
Denis Rabaglia, cinéaste, est le nouveau président de la SSA. Il a été élu par l’Assemblée générale de la société qui s’est tenue, samedi 2 juin, au Théâtre Kléber-Méleau à Renens. Il remplace le cinéaste Claude Champion qui quitte son mandat après onze ans d’un engagement sans faille. Un réalisateur...
De nombreuses organisations importantes du secteur de la culture et des médias en Suisse se sont regroupées pour former une alliance contre le piratage sur Internet. Les membres de l’alliance invitent le Parlement à prendre des mesures concrètes contre le piratage sur Internet.
Bien que le piratage d'oeuvres et de prestations d'auteurs et d'interprètes soit massif sur Internet, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de réviser la loi.
Le Conseil d’administration de la SSA, lors de sa séance extraordinaire du 15 novembre dernier a nommé à l’unanimité la nouvelle direction de la société: M. Jürg Ruchti, Directeur et M. Patrick Willy, Directeur financier et des ressources humaines, avec fonction de directeur adjoint.
Le 17 novembre 2011, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF) a approuvé le tarif commun 4e (TC 4e). Celui-ci prévoit une redevance sur les mémoires des téléphones portables dits « musicaux ». Les producteurs et importateurs de tels appareils...
