La lecture du compte-rendu officiel permettra de se convaincre que, sous cet ordre du jour laconique, beaucoup de questions capitales ont été examinées.
Il serait vain de résumer ici toutes les proposition formulées. Beaucoup touchent à cette question centrale : quelle est la voie à suivre pour assurer aux auteurs et aux artistes une rémunération équitable à l’ère d’internet ? Mais il s’agissait aussi de se demander comment traiter les violations du droit d’auteur de peu de gravité, que personne ne semble vouloir combattre pour des questions de proportionnalité. Il faut l’avouer : pour beaucoup d’internautes, l’illégalité est devenu la norme. Or, si les moyens de lutte contre la piraterie « lucrative » doivent être renforcés, doit-on (et peut-on) laisser dans une zone grise la masse des individus qui agit sans but lucratif, en se conformant aux mentalités actuelles, mais qui est pourtant hors la loi ? Ne vaudrait-il pas mieux adapter le droit à l’évolution de la société, et en profiter pour rémunérer équitablement les créateurs et leurs agents ?
Lors de cette septième séance, nous nous sommes efforcés de démontrer que la gestion collective avait un rôle à jouer : pour assurer une rémunération équitable du travail de création, pour normaliser une situation où les pratiques sont en décalage par rapport au droit, ou encore pour faciliter la tâche des plateformes qui doivent acquérir les droits sur les oeuvres qu’elles distribuent. Mais nous avons dû faire une constatation surprenante : on oublie trop souvent que les sociétés de gestion sont des organismes créés par les ayants droit, pour défendre les ayants droit. On reconnaît volontiers à ces sociétés un rôle de substitution lorsque la gestion individuelle n’est pas possible, ou lorsqu’elle n’est pas souhaitable car elle compliquerait la situation juridique des exploitants. Mais beaucoup de participants à l’AGUR12 ne sont pas conscients du fait qu’un auteur a intérêt à ce que ses droits soient gérés par une société ayant pour mission de le défendre, et au sein de laquelle il exerce un droit de vote, plutôt que par un exploitant ayant acquis des droits d’auteur pour défendre ses propres intérêts économiques.
