Le groupe radical libéral (PLR) a remis, le 5 mars 2013, une initiative parlementaire visant à mettre fin à la redevance sur les supports vierges. Les associations et sociétés signataires se prononcent clairement contre cette intervention parlementaire qui mettrait en péril un système reposant sur...
Un nouveau tarif commun (TC 4f) des cinq sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM est entré en vigueur le 1er juillet 2013. Celui-ci prévoit des redevances pour la copie privée d’œuvres protégées sur les tablettes. La rémunéra-tion est fonction de la capacité de...
La Société Suisse des Auteurs (SSA) a tenu sa 30e assemblée générale samedi 15 juin 2013, à Lausanne au cinéma Capitole. Devant une centaine de participants, le nouveau président, Denis Rabaglia, a présenté un bilan très positif de la société qui gère les droits d’auteur de la scène et de...
Lors de son assemblée générale, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique, SUISA, a fait état du recul de ses recettes. Par rapport à l’année 2011, le chiffre d’affaires provenant des droits d’auteurs a baissé de 3,3% pour atteindre 131,7 mio de CHF. En revanche, les Suisses restent de...
WASHINGTON et PARIS, France (6 juin 2013) – À l’occasion de sa réunion annuelle organisée à Washington, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) a officiellement élu le pionnier de la musique électronique Jean-Michel Jarre au poste de nouveau Président.
Est-ce qu’Internet est une malédiction ou une bénédiction pour l’art? Dans le cadre d’une série de rencontres organisée par Suisseculture, des gérants de plateformes et des artistes abordent la question de l’offre numérique sur Internet. La rencontre durant laquelle différents ateliers seront...
Le groupe de travail AGUR12 s’est réuni le 16 avril 2013 pour la cinquième fois et s’est penché sur la question de la gestion collective. L’IPI a rédigé un compte rendu officiel de présentation des résultats de cette réunion. Vous trouvez ci-après une brève mise en lumière de cette réunion du point...
«À quoi pourraient ressembler les solutions satisfaisantes concernant les utilisations Internet d’œuvres et de prestations?» Cette question et d’autres liées au thème du droit d'auteur à l’ère numérique ont été au centre de la journée «Copyright vs Internet». Les organisateurs de cette discussion...
