Actuel

La 23e assemblée des délégués de SWISSPERFORM s’est tenue le 14 juin 2016 au Bierhübeli à Berne.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Encaissements record, bon fonctionnement, révision de loi à remettre sur les bons rails

Swisscopyright, l’union faîtière des cinq sociétés de gestion suisses, n’approuve que partiellement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Plusieurs aspects de ce projet doivent être améliorés. Swisscopyright s’oppose intégralement au renforcement prévu de la...

Swisscopyright, l’union faîtière des sociétés de gestion suisses, demande des adaptations concrètes et certaines suppressions dans le projet de révision du droit d'auteur (LDA).

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Une surveillance plus stricte et un plus grand contrôle par l’Etat n’ont pas lieu d’être

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2015 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Les sociétés de gestion accueillent favorablement le projet et estiment que d’autres mesures sont nécessaires

32 auteurs ont signé l’acte constitutif de la SSA le 30 novembre 1985.