Actuel

Encaissements record, bon fonctionnement, révision de loi à remettre sur les bons rails

Swisscopyright, l’union faîtière des cinq sociétés de gestion suisses, n’approuve que partiellement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Plusieurs aspects de ce projet doivent être améliorés. Swisscopyright s’oppose intégralement au renforcement prévu de la...

Swisscopyright, l’union faîtière des sociétés de gestion suisses, demande des adaptations concrètes et certaines suppressions dans le projet de révision du droit d'auteur (LDA).

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2016 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Une surveillance plus stricte et un plus grand contrôle par l’Etat n’ont pas lieu d’être

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2015 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

Les sociétés de gestion accueillent favorablement le projet et estiment que d’autres mesures sont nécessaires

32 auteurs ont signé l’acte constitutif de la SSA le 30 novembre 1985.

Gérard Mermet rejoint nouvellement le Conseil d’administration, Anne Deluz est nommée présidente de la Commission Audiovisuelle, Denis Rabaglia devient président de la Commission Communication.

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2015 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.