Actuel

Lettre de session de septembre 2018

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de septembre 2018

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de juin 2018

La Loi sur les Jeux d’argent assure des montants provenant de jeux de hasard légaux; montants qui sont impor-tants pour la création culturelle suisse: cette loi garantit que les bénéfices puissent être investis à des fins d’utilité publique tel que le social, le sport, la culture ainsi que le...

» Continuerà l'article: OUI à la Loi sur les jeux d'argent - investir les bénéfices de manière judicieuse dans la création culturelle

Lettre de session de mars 2018

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de mars 2018

La diffusion d’émissions de radio et de télévision dans des chambres d’hôtel et autres établissements de l’industrie hôtelière est soumise aux droits d’auteur. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 13 décembre 2017, donnant ainsi raison aux cinq sociétés de gestion ProLitteris,...

» Continuerà l'article: Swisscopyright salue la décision du Tribunal fédéral relative à l’obligation de payer une redevance de droits d’auteur pour la diffusion d’émissions radio et télévision dans les chambres d’hôtel

Lettre de session de décembre 2017

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2017 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de décembre 2017

Le 22 novembre, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. Les solutions élaborées par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR 12 II) sont intégrées dans le message. Il s’agit d’un pas important vers une législation moderne sur le droit d’auteur...

» Continuerà l'article: La révision de la LDA: une occasion de moderniser la loi

Le sociétariat de la Société Suisse des Auteurs (SSA), coopérative de gestion de droits d’auteur pour la scène et l’audiovisuel basée à Lausanne, a franchi un pas important. La créatrice de web-séries Monica De Almeida est sa 3000ème adhérente. Cet évènement coïncide avec des résultats...

» Continuerà l'article: La SSA compte désormais plus de 3000 membres

Lettre de session de septembre 2017

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2017 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de septembre 2017

ProLitteris présente des comptes annuels prometteurs et récompense deux artistes remarquables

» Continuerà l'article: Assemblée générale et remise du Prix ProLitteris

Yann Lambiel

«Avec ma société d’auteurs, j’ai un contact simple et efficace pour toutes les questions sur les droits de mes spectacles et j’ai l'assurance que mes droits seront perçus, gérés, contrôlés et distribués.»