Actuel

Les deux sociétés de gestion SWISSPERFORM et SUISA ont créé une plateforme en ligne à l’attention des créateurs de musique et de toute personne qui s’intéresse à la musique.

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Les fabricants et les importateurs de smartphones, les organisations de consommateurs et les sociétés de gestion suisses sont parvenus à un accord concernant les redevances de droit d’auteur sur les smartphones.

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Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement des solutions susceptibles de remplacer le sys-tème actuel de redevance sur les supports vierges.

» Continuerà l'article: Redevance sur les supports vierges: la décision du Parlement est une chance pour les créateurs et les consommateurs

Les créateurs et producteurs culturels perdent en permanence une grande partie de leurs honoraires et de leurs investissements en raison de la diffusion illégale d’œuvres qui devraient être protégées par le droit d’auteur. Des politiciens et des artistes abordent ces problèmes dans le cadre d’une...

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Le groupe radical libéral (PLR) a remis, le 5 mars 2013, une initiative parlementaire visant à mettre fin à la redevance sur les supports vierges. Les associations et sociétés signataires se prononcent clairement contre cette intervention parlementaire qui mettrait en péril un système reposant sur...

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Un nouveau tarif commun (TC 4f) des cinq sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM est entré en vigueur le 1er juillet 2013. Celui-ci prévoit des redevances pour la copie privée d’œuvres protégées sur les tablettes. La rémunéra-tion est fonction de la capacité de...

» Continuerà l'article: Auteurs et interprètes rémunérés pour les copies privées sur tablette

Assemblée générale de la SSA

La Société Suisse des Auteurs (SSA) a tenu sa 30e assemblée générale samedi 15 juin 2013, à Lausanne au cinéma Capitole. Devant une centaine de participants, le nouveau président, Denis Rabaglia, a présenté un bilan très positif de la société qui gère les droits d’auteur de la scène et de...

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La 20e assemblée des délégués s’est tenue le 18 juin 2013 à Berne. L’organe suprême de SWISSPERFORM a approuvé le rapport annuel et les comptes 2012.

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Lors de son assemblée générale, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique, SUISA, a fait état du recul de ses recettes. Par rapport à l’année 2011, le chiffre d’affaires provenant des droits d’auteurs a baissé de 3,3% pour atteindre 131,7 mio de CHF. En revanche, les Suisses restent de...

» Continuerà l'article: SUISA assemblée générale 2013: Plus de membres, moins de recettes

Philippe Saire

«La Société Suisse des Auteurs se penche de manière très réfléchie sur les conditions des créateurs, allant jusqu'à anticiper les besoins qu'ils pourraient avoir dans la défense de leurs droits.»