Evolution du marché

Les recettes des sociétés de gestion varient d’année en année et d’une société à l’autre.

Evolution à court terme de 2007 à 2017 

Recettes de la gestion de droits en CHF

Année ProLitteris SSA SUISA SUISSIMAGE SWISSPERFORM
2007 28'723'000 17'986'000 132'276'000 46'390'000 33'990'000
2008 29'885'000 18'301'000 141'270'000 52'445'000 40'452'000
2009 29'330'000 19'816'000 136'859'000 49'409'000 41'078'000
2010 34'850'000 19'355'000 133'247'000 49'810'000 40'619'000
2011 32'300'000 19'472'000 136'238'000 52'631'000 41'615'000
2012 32'200'000 19'896'000 131'722'000 56'510'000 43'890'000
2013 33'470'000 21'024'112 124'792'930 60'644'000 47'557'034
2014 34'170'000 21'333'430 130'255'251 62'800'000 48'688'685
2015 31'059'919* 22'734'527 132'691'826 66'848'931 51'550'157
2016 32'147'178 22'942'707 136'088'438 71'686'997 54'842'727
2017 34'933'115 22'876'045 139'198'430 80’702’423 60'257'825

Si les recettes totales ont augmenté sur une longue période – sur les 15 dernières années, l’évolution est très proche de celle du produit intérieur brut par habitant – cela provient en grande partie des facteurs suivants:

  • De nouvelles sociétés ont été créées pour de nouveaux répertoires et ayants droit, dont les droits sont désormais gérés collectivement: en 1982, ProLitteris et SUISSIMAGE ont obtenu pour la première fois une autorisation de gestion, en 1992 ce fut le cas pour la SSA et en 1993 pour SWISSPERFORM.
  • La gestion collective a été étendue par le législateur: des modifications de la loi (1982, 1993, 2008) ont eu comme conséquence que certaines utilisations d’œuvres protégées sont dorénavant rémunérées via les sociétés de gestion collective (droits de retransmission, redevance pour la copie privée, photocopies dans les entreprises, redevance de location, etc.).
  • Apparition de nouvelles formes d’utilisation. Par exemple, l’évolution technologique a permis à la TV de s’inviter sur les écrans des portables. Cette nouvelle utilisation est licenciée depuis 2005 grâce à un tarif correspondant. Autres exemples: le virtual Personal Video Recorder (vPVR) ou le set-top-box avec fonction d’enregistrement pour la télévision numérique. En outre, les utilisations d'œuvres sous forme numérique au sein des entreprises ont conduit à de nouveaux tarifs pour ce qu’on appelle les réseaux internes (TC 9).
  • Certaines utilisations prennent de l’ampleur et les recettes augmentent en conséquence pour le tarif concerné. Ainsi, lorsque davantage de concerts sont organisés, les chiffres augmentent pour le tarif de concert (K) de SUISA.

Plus les œuvres protégées sont utilisées (musique, films, littérature, images, etc.) plus les recettes en faveur des auteurs sont élevées, ce qui correspond aux principes figurant dans les traités internationaux sur les droits d’auteurs et les droits voisins. De nombreuses nouvelles formes d’utilisations sont apparues, en particulier dans le contexte du développement d’Internet et de la téléphonie mobile.

En résumé
Suite à l'augmentation des utilisations «de masse», on a assisté au cours des dernières décennies à un transfert, par les ayants droit eux-mêmes, de la gestion individuelle à la gestion collective.

L’objectif des sociétés de gestion est de faire en sorte que les utilisateurs puissent acquérir les droits de manière aussi simple que possible en garantissant ainsi aux auteurs et autres titulaires des droits une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres. Le droit d'auteur promeut la culture.

*La diminution des recettes en 2015 par rapport à 2014 s'explique par une modification des règles sur la présentation des comptes (pour la première fois, déduction des affaires d'intermédiaires pour un montant de CHF 1‘565‘525) et par une adaptation du délai pour la dissolution des provisions relatives aux redevances non répartissables (nouvellement après cinq ans et non plus trois; baisse des produits d'env. CHF 2 mio. en 2015).

Nicole Seiler

«Je suis membre de la Société Suisse des Auteurs depuis le début de mes créations et j'apprécie ses conseils juridiques et ses compétences dans le domaine du droit d’auteur.»