Exemple de répartition: concert

La répartition en cas de concert se fait en faveur des ayants droit sur les œuvres exécutées, si elles sont protégées.

Exemple de répartition de recettes de concert (tarif commun K)

Concert avec 1000 spectateurs, entrée CHF 30.–
Recettes de l’organisateur du concert
CHF
30'000.–
Redevance de droits d’auteur
10% des recettes (tarif commun K)
CHF
3'000.–
Déduction pour œuvres libres de droits CHF
0.–
Paiement à SUISA CHF
3'000.–

Calcul du montant à répartir

Paiement redevance de droit d’auteur à SUISA CHF
3'000.–
Frais d'administration de SUISA (15%) CHF
450.–
Total intermédiaire arrondi CHF
2'550.–
Déduction prévoyance auteurs et éditeurs
(7,5%)*
CHF
191.25
Déduction FONDATION SUISA
(2,5%)**
CHF
63.75
TOTAL montant à répartir CHF
2'295.–

*La déduction à des fins sociales bénéficie aux membres directement affiliés à SUISA.

**La déduction à des fins culturelles bénéficie à des projets musicaux ayant un lien avec la création musicale suisse.


Montant à répartir par œuvre

Montant à répartir CHF
2'295.–
Musique protégée comme indiqué sur le programme:
100 minutes
Montant par minute (arrondi) CHF
23.-
Montant pour un morceau de 4 minutes CHF
92.-

Répartition fine aux ayants droit

La totalité du montant à répartir est réparti aux auteurs ayants droit sur l'oeuvre, toujours en fonction des parts indiquées par la documentation, pour chaque œuvre exécutée. Dans cet exemple (avec une oeuvre musicale avec paroles), le compositeur de l'œuvre touche CHF 30.65 (33.34%), le parolier CHF 30.65 (33.33%) et l’éditeur également CHF 30.65 (33.33%). 

Adrian Frutiger

«Sans SUISA, je ne pourrais pas faire ce que j'aime faire. Les montants versés par les producteurs pour la musique sont en effet modestes. Les recettes provenant de la gestion collective constituent une grande part de mes revenus.»