Exemple

Nombreux ayants droit dans le cas du TC 1

Les câblo-opérateurs retransmettent des œuvres et des prestations protégées appartenant à toutes les sociétés de gestion. La redevance est donc réglée dans un tarif commun. Les cinq sociétés participent au TC 1, et toutes versent de l’argent à leurs ayants droit. L’encaissement auprès des câblo-opérateurs est effectué par SUISSIMAGE. Cette société touche pour cela un défraiement de 2%. De la somme effective à répartir, les sociétés obtiennent les pourcentages suivants:

  • ProLitteris 7,03%
  • SSA 3,28%    
  • SUISA 17,25%  
  • SUISSIMAGE 47,44%    
  • SWISSPERFORM 25%

Ensuite, chaque société couvre ses propres frais de répartition et déduit une part pour ses fonds culturels et de prévoyance. Finalement, l’argent est distribué aux ayants droit (membres).

Jean-François Amiguet

«C'est très souvent dans l'urgence que j'ai recours aux services de la Société Suisse des Auteurs et j'apprécie donc l'extrême disponibilité dont font preuve ceux à qui je m'adresse.»