Actuel

Lettre de session printemps 2024

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session du printemps 2024 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session printemps 2024

Le 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Swisscopyright, qui regroupe les cinq sociétés de gestion suisses ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et SWISSPERFORM, salue vivement du fait que...

» Continuerà l'article: Prise de position de Swisscopyright concernant la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision

Lettre de session décembre 2023

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2023 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session décembre 2023

Lettre de session de septembre 2023

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2023 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de septembre 2023

Les cinq sociétés de gestion suisses saluent la modification prévue de la loi sur le droit d'auteur concernant le droit voisin pour les médias.

» Continuerà l'article: Droit voisin pour les médias: prise de position des sociétés de gestion

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de modification de la loi sur le droit d’auteur. Les sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins suisses, réunies dans « Swisscopyright », ont évalué la proposition du point de vue juridique et sous l’angle de son...

» Continuerà l'article: Droit à rémunération pour les médias : Appréciation positive des sociétés de gestion

Le Contrôle fédéral des finances (CDF), l'organe de contrôle suprême du Parlement fédéral, a contrôlé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), en été 2022, son activité de surveillance des sociétés de gestion.

» Continuerà l'article: Rapport du CDF sur la surveillance des sociétés de gestion

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2023 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de mars 2023

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2022 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de juin 2022

Lettre de session de novembre 2021

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de novembre 2021 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de novembre 2021

Nicole Seiler

«Je suis membre de la Société Suisse des Auteurs depuis le début de mes créations et j'apprécie ses conseils juridiques et ses compétences dans le domaine du droit d’auteur.»