Actuel

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2020 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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Lettre de session de décembre 2019

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2019 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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Le 27 septembre 2019, le Parlement a adopté en vote final la révision de la loi sur le droit d’auteur. Elle peut désormais entrer en vigueur, après neuf ans de travaux. Swisscopyright est ravi que le compromis du groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR 12) ait été préservé. Les auteurs, les...

» Continuerà l'article: La révision de la loi sur le droit d’auteur est terminée au terme de neuf ans de travaux

Les 10 et 12 septembre, le Parlement suisse traitera des divergences subsistant dans la révi-sion de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Une idée qui désavantagerait les artistes suisses au profit des hôteliers en fait également partie : les hôtels et les propriétaires de logements de vacances...

» Continuerà l'article: Pas de subventions pour les hôteliers au détriment des artistes Les créatrices et créateurs culturels exhortent le Parlement au fair-play

Lettre de session de septembre 2019

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2019 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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Le 4 juillet 2019, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a adopté un postulat : Le Conseil fédéral doit examiner la situation juridique et la pratique de SUISA concernant la rémunération de droit d’auteur pour la musique d’ambiance selon le tarif commun (TC) 3a et...

» Continuerà l'article: La pratique de SUISA concernant les indemnités de droits d’auteur pour les entreprises

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2019 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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Le 12 mars, le Conseil des Etats se penchera sur la révision du droit d’auteur (LDA). Entre autre sur une nouvelle exception pour les bibliothèques. Elles n’auraient plus à reverser de redevances aux auteurs et créateurs culturels sur leurs recettes provenant de la location de livres, CD et DVD. Les...

» Continuerà l'article: Révision de la loi sur le droit d’auteur: pas de privilège particulier pour les bibliothèques

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2019 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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Le 12 mars, le Conseil des Etats se penchera sur la révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Elle contient notamment l’idée de favoriser les hôteliers au détriment des créateurs culturels: les établissements hôteliers et les propriétaires de logements de vacances ne paieraient plus de...

» Continuerà l'article: Pas de subventions pour les hôteliers au détriment des créateurs culturels: le Conseil des Etats doit se montrer fair-play

Jean-François Amiguet

«C'est très souvent dans l'urgence que j'ai recours aux services de la Société Suisse des Auteurs et j'apprécie donc l'extrême disponibilité dont font preuve ceux à qui je m'adresse.»