Vue d’ensemble

Cette liste contient les tarifs concernant des domaines de gestion soumis à la surveillance fédérale.

Tarif Contenu Responsabilité
Tarif commun 1 Redevances pour la distribution d’œuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés SUISSIMAGE
Tarif commun 2a Redevance pour la retransmission d'œuvres et de prestations protégées à l'aide de réémetteurs SUISSIMAGE
Tarif commun 2b Redevance pour la retransmission d'œuvres et de prestations protégées via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC SUISSIMAGE
Tarif commun 3a Réception d'émissions, diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance SUISA
Tarif commun 3a tarif complémentaire Chambres d'hôtel SUISA
Tarif commun 3b Musique de fond ou d'ambiance dans des véhicules SUISA
Tarif commun 3c Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing») SUISA
Tarif commun 4 Redevance sur les supports vierges SUISA
Tarif commun 4i Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils SUISA
Tarif commun 5 Location d’exemplaires d’œuvre SUISA
Tarif commun 6a Location d’exemplaires d'œuvres dans des bibliothèques ProLitteris
Tarif commun 6b Prêt d’exemplaires d'œuvres dans des bibliothèques (ne concerne que la Principauté du Liechtenstein) ProLitteris
Tarif commun 7 Utilisation scolaire ProLitteris
Tarif commun 8 I Reprographie dans les administrations publiques ProLitteris
Tarif commun 8 II Reprographie dans les bibliothèques ProLitteris
Tarif commun 8 IV Reprographie dans les centres de reprographie et de copie ProLitteris
Tarif commun 8 VII Reprographie dans l'industrie, les arts et métiers / le secteur des services ProLitteris
Tarif commun 9 I Utilisation d’œuvres et de prestations protégées sous forme électronique à des fins internes au sein des administrations publiques ProLitteris
Tarif commun 9 II Utilisation d’œuvres et de prestations protégées sous forme électronique au sein des bibliothèques ProLitteris
Tarif commun 9 VII Utilisation d'œuvres et de prestations protégées sous forme électronique à des fins internes dans l’industrie, les arts et métiers et le secteur des services ProLitteris
Tarif commun 10 Utilisation d'œuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles ProLitteris
Tarif commun 11 Utilisation d'enregistrements d'archives des organismes de diffusion SWISSPERFORM
Tarif commun 12 Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et de vPVR SUISSIMAGE
Tarif commun 13 Utilisation de droits orphelins SWISSPERFORM
SWISSPERFORM Tarif A radio Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio SWISSPERFORM
SWISSPERFORM Tarif A télévision Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision SWISSPERFORM
SUISA Tarif A Emissions de la SRG SSR SUISA
SUISA Tarif B Sociétés de musique et orchestres symphoniques d'amateurs SUISA
Tarif commun C Eglises et autres communautés religieuses SUISA
SUISA Tarif D Sociétés de concerts SUISA
Tarif commun E Cinémas SUISA
Tarif commun H Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière SUISA
Tarif commun HV Hôtel-vidéo SUISA
Tarif commun Hb Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives SUISA
Tarif commun K Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre SUISA
Tarif commun L Cours de danse, de gymnastique et de ballet SUISA
Tarif commun Ma Juke boxes SUISA
SUISA Tarif PA Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux) SUISA
SUISA Tarif PI Enregistrement de musique sur supports sonores et vidéos musicales destinés au public (sans mouvements à musique) SUISA
SUISA Tarif PN Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public SUISA
Tarif commun S Emetteurs SUISA
SUISA Tarif VI Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public SUISA
SUISA Tarif VN Enregistrement de musique sur supports audiovisuels qui ne sont pas destinés au public (publicité) SUISA
Tarif commun Y Radio et télévision à péage SUISA
Tarif commun Z Cirques SUISA