Les sociétés de gestion

L’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée. Une telle autorisation d’utilisation doit en principe être convenue entre l’auteur et l’utilisateur. Mais cela n’est souvent pas possible dans le cas d’utilisations en masse, ce qui explique pourquoi les ayants droit s’organisent au sein de sociétés d’auteurs (ou sociétés de gestion), qui gèrent leurs droits collectivement. Le législateur a voulu dans certains cas simplifier l’acquisition de droits par les utilisateurs et a décidé d’obliger légalement les ayants droit à faire gérer leurs droits par les sociétés de gestion (c’est ce qu’on appelle la gestion collective obligatoire). Les sociétés de gestion peuvent être comparées aux coopératives agricoles, qui permettent aux paysans de commercialiser leurs produits.

Philippe Saire

«La Société Suisse des Auteurs se penche de manière très réfléchie sur les conditions des créateurs, allant jusqu'à anticiper les besoins qu'ils pourraient avoir dans la défense de leurs droits.»