Contrats

Les sociétés de gestion suisses font partie d’un large réseau international et représentent également les droits de créateurs étrangers.

Contrats de représentation réciproque

La gestion des droits sur les œuvres ne se limite pas aux frontières d’un pays. Pour proposer en Suisse de la musique, des films, de la littérature ou des œuvres dramatiques d’auteurs ou éditeurs étrangers, il est nécessaire d’obtenir les droits correspondants. Si les salles de spectacles, cinémas ou émetteurs de radio devaient faire eux-mêmes les démarches pour obtenir ces droits auprès des auteurs, ils seraient face à un travail énorme. Dans ce contexte, les sociétés suisses de gestion ont conclu des contrats de représentation réciproque avec des centaines de sociétés étrangères.

Licences pour le répertoire mondial

La participation des sociétés suisses à un réseau mondial permet d’obtenir auprès d’un seul fournisseur des licences pour l'utilisation du répertoire étranger. Dans ces conditions, SUISA propose p.ex. le répertoire musical mondial à un seul «guichet», sans que ses clients ne doivent demander une licence auprès d’autres sociétés. Les liens internationaux entre les sociétés de gestion facilitent l’utilisation en Suisse et au Liechtenstein d'œuvres du monde entier: films, littérature, journaux, musique ou images.

Flux financiers de Suisse et vers la Suisse

Comme on diffuse en Suisse une grande proportion d’œuvres étrangères, une part importante des recettes de licences quittent la Suisse et sont versées aux membres des sociétés étrangères, via ces sociétés. Inversement, les créateurs et éditeurs suisses touchent également de l’argent lorsque leurs œuvres sont exécutées, diffusées ou utilisées d’une autre manière à l’étranger. Le travail des sociétés d’auteurs est donc toujours effectué dans un contexte international.

Mappemondes

ProLitteris
ProLitteris
SSA
SSA
SUISA
SUISA
Suissimage
Suissimage
Swissperform
Swissperform

Jean-François Amiguet

«C'est très souvent dans l'urgence que j'ai recours aux services de la Société Suisse des Auteurs et j'apprécie donc l'extrême disponibilité dont font preuve ceux à qui je m'adresse.»