Bienvenue sur le site des cinq sociétés de gestion suisses!

Organisations de droit privé sans but lucratif, nous nous engageons afin que tout créateur, qu’il soit un amateur ou une vedette internationale, soit rémunéré correctement lorsque ses œuvres sont utilisées. Pour ce faire, nous nous basons sur différents tarifs négociés avec les acteurs de l’économie, de la science et avec les organismes de diffusion. Ainsi, nous encaissons des redevances et procédons à leur répartition en faveur des ayants droit en Suisse et à l’étranger.

La loi sur le droit d'auteur ainsi que des accords internationaux règlent de manière précise nos tâches, droits et obligations. Nous sommes soumis à une surveillance effectuée par la Confédération. En ce qui concerne la conduite de nos affaires, le dernier mot revient à nos coopérateurs et membres, qui sont les créateurs eux-mêmes.


News

Le 12 mars, le Conseil des Etats se penchera sur la révision du droit d’auteur (LDA). Entre autre sur une nouvelle exception pour les bibliothèques. Elles n’auraient plus à reverser de redevances aux auteurs et créateurs culturels sur leurs recettes provenant de la location de livres, CD et DVD. Les...

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Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2019 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de mars 2019

Ph!l!pp Schweidler

«SWISSPERFORM veille à ce que les prestations des musiciens exécutants soient reconnues et récompensées à leur juste valeur. Les budgets de production étant de plus en plus réduits, cette société fournit une contribution essentielle à la création musicale dans le pays.»