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Bienvenue sur le site des cinq sociétés de gestion suisses!


Organisations de droit privé sans but lucratif, nous nous engageons afin que tout créateur, qu’il soit un amateur ou une vedette internationale, soit rémunéré correctement lorsque ses œuvres sont utilisées. Pour ce faire, nous nous basons sur différents tarifs négociés avec les acteurs de l’économie, de la science et avec les organismes de diffusion. Ainsi, nous encaissons des redevances et procédons à leur répartition en faveur des ayants droit en Suisse et à l’étranger.

La loi sur le droit d'auteur ainsi que des accords internationaux règlent de manière précise nos tâches, droits et obligations. Nous sommes soumis à une surveillance effectuée par la Confédération. En ce qui concerne la conduite de nos affaires, le dernier mot revient à nos coopérateurs et membres, qui sont les créateurs eux-mêmes.

News

NON à la motion 16.3849 de Conseiller national Martin Candinas

«Diffuseurs radio des régions périphériques et de montagne. Dispense de l'obligation de rémunération sur la quote-part de la redevance pour la...» continuer

Lettre de session décembre 2016

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2016 contenant...» continuer

Lettre de session septembre 2016

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2016 contenant...» continuer

AG 2016

L’assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs (SSA) s’est tenue vendredi 17 juin au Théâtre Kléber-Méleau TKM à Lausanne» continuer