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Bienvenue sur le site des cinq sociétés de gestion suisses!


Organisations de droit privé sans but lucratif, nous nous engageons afin que tout créateur, qu’il soit un amateur ou une vedette internationale, soit rémunéré correctement lorsque ses œuvres sont utilisées. Pour ce faire, nous nous basons sur différents tarifs négociés avec les acteurs de l’économie, de la science et avec les organismes de diffusion. Ainsi, nous encaissons des redevances et procédons à leur répartition en faveur des ayants droit en Suisse et à l’étranger.

La loi sur le droit d'auteur ainsi que des accords internationaux règlent de manière précise nos tâches, droits et obligations. Nous sommes soumis à une surveillance effectuée par la Confédération. En ce qui concerne la conduite de nos affaires, le dernier mot revient à nos coopérateurs et membres, qui sont les créateurs eux-mêmes.

News

L’année 2015 de la SSA

Encaissements record, bon fonctionnement, révision de loi à remettre sur les bons rails» continuer

Droit d’auteur: non au renforcement de la surveillance par l’Etat, oui à une rémunération plus équitable

Swisscopyright, l’union faîtière des cinq sociétés de gestion suisses, n’approuve que partiellement le projet du Conseil fédéral concernant la...» continuer

Prise de position sur le projet de révision du droit d'auteur (LDA)

Swisscopyright, l’union faîtière des sociétés de gestion suisses, demande des adaptations concrètes et certaines suppressions dans le projet de...» continuer

Lettre de session mars 2016

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2016 contenant des...» continuer