Bienvenue sur le site des cinq sociétés de gestion suisses!

Organisations de droit privé sans but lucratif, nous nous engageons afin que tout créateur, qu’il soit un amateur ou une vedette internationale, soit rémunéré correctement lorsque ses œuvres sont utilisées. Pour ce faire, nous nous basons sur différents tarifs négociés avec les acteurs de l’économie, de la science et avec les organismes de diffusion. Ainsi, nous encaissons des redevances et procédons à leur répartition en faveur des ayants droit en Suisse et à l’étranger.

La loi sur le droit d'auteur ainsi que des accords internationaux règlent de manière précise nos tâches, droits et obligations. Nous sommes soumis à une surveillance effectuée par la Confédération. En ce qui concerne la conduite de nos affaires, le dernier mot revient à nos coopérateurs et membres, qui sont les créateurs eux-mêmes.


News

Lettre de session de décembre 2019

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de décembre 2019 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

» Continuerà l'article: Lettre de session de décembre 2019

Le 27 septembre 2019, le Parlement a adopté en vote final la révision de la loi sur le droit d’auteur. Elle peut désormais entrer en vigueur, après neuf ans de travaux. Swisscopyright est ravi que le compromis du groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR 12) ait été préservé. Les auteurs, les...

» Continuerà l'article: La révision de la loi sur le droit d’auteur est terminée au terme de neuf ans de travaux

Philippe Saire

«La Société Suisse des Auteurs se penche de manière très réfléchie sur les conditions des créateurs, allant jusqu'à anticiper les besoins qu'ils pourraient avoir dans la défense de leurs droits.»