Bienvenue sur le site des cinq sociétés de gestion suisses!

Organisations de droit privé sans but lucratif, nous nous engageons afin que tout créateur, qu’il soit un amateur ou une vedette internationale, soit rémunéré correctement lorsque ses œuvres sont utilisées. Pour ce faire, nous nous basons sur différents tarifs négociés avec les acteurs de l’économie, de la science et avec les organismes de diffusion. Ainsi, nous encaissons des redevances et procédons à leur répartition en faveur des ayants droit en Suisse et à l’étranger.

La loi sur le droit d'auteur ainsi que des accords internationaux règlent de manière précise nos tâches, droits et obligations. Nous sommes soumis à une surveillance effectuée par la Confédération. En ce qui concerne la conduite de nos affaires, le dernier mot revient à nos coopérateurs et membres, qui sont les créateurs eux-mêmes.


News

Lettre de session de mars 2018

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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La diffusion d’émissions de radio et de télévision dans des chambres d’hôtel et autres établissements de l’industrie hôtelière est soumise aux droits d’auteur. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 13 décembre 2017, donnant ainsi raison aux cinq sociétés de gestion ProLitteris,...

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Yann Lambiel

«Avec ma société d’auteurs, j’ai un contact simple et efficace pour toutes les questions sur les droits de mes spectacles et j’ai l'assurance que mes droits seront perçus, gérés, contrôlés et distribués.»