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Organisations de droit privé sans but lucratif, nous nous engageons afin que tout créateur, qu’il soit un amateur ou une vedette internationale, soit rémunéré correctement lorsque ses œuvres sont utilisées. Pour ce faire, nous nous basons sur différents tarifs négociés avec les acteurs de l’économie, de la science et avec les organismes de diffusion. Ainsi, nous encaissons des redevances et procédons à leur répartition en faveur des ayants droit en Suisse et à l’étranger.

La loi sur le droit d'auteur ainsi que des accords internationaux règlent de manière précise nos tâches, droits et obligations. Nous sommes soumis à une surveillance effectuée par la Confédération. En ce qui concerne la conduite de nos affaires, le dernier mot revient à nos coopérateurs et membres, qui sont les créateurs eux-mêmes.

News

Lettre de session septembre 2016

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2016 contenant...» continuer

AG 2016

L’assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs (SSA) s’est tenue vendredi 17 juin au Théâtre Kléber-Méleau TKM à Lausanne» continuer

Assemblée des délégués 2016

La 23e assemblée des délégués de SWISSPERFORM s’est tenue le 14 juin 2016 au Bierhübeli à Berne.» continuer

Lettre de session juin 2016

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2016 contenant des...» continuer