Bienvenue sur le site des cinq sociétés de gestion suisses!

Organisations de droit privé sans but lucratif, nous nous engageons afin que tout créateur, qu’il soit un amateur ou une vedette internationale, soit rémunéré correctement lorsque ses œuvres sont utilisées. Pour ce faire, nous nous basons sur différents tarifs négociés avec les acteurs de l’économie, de la science et avec les organismes de diffusion. Ainsi, nous encaissons des redevances et procédons à leur répartition en faveur des ayants droit en Suisse et à l’étranger.

La loi sur le droit d'auteur ainsi que des accords internationaux règlent de manière précise nos tâches, droits et obligations. Nous sommes soumis à une surveillance effectuée par la Confédération. En ce qui concerne la conduite de nos affaires, le dernier mot revient à nos coopérateurs et membres, qui sont les créateurs eux-mêmes.


News

Lettre de session printemps 2024

Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session du printemps 2024 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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Le 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Swisscopyright, qui regroupe les cinq sociétés de gestion suisses ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et SWISSPERFORM, salue vivement du fait que...

» Continuerà l'article: Prise de position de Swisscopyright concernant la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision

Nicole Seiler

«Je suis membre de la Société Suisse des Auteurs depuis le début de mes créations et j'apprécie ses conseils juridiques et ses compétences dans le domaine du droit d’auteur.»