Bienvenue sur le site des cinq sociétés de gestion suisses!

Organisations de droit privé sans but lucratif, nous nous engageons afin que tout créateur, qu’il soit un amateur ou une vedette internationale, soit rémunéré correctement lorsque ses œuvres sont utilisées. Pour ce faire, nous nous basons sur différents tarifs négociés avec les acteurs de l’économie, de la science et avec les organismes de diffusion. Ainsi, nous encaissons des redevances et procédons à leur répartition en faveur des ayants droit en Suisse et à l’étranger.

La loi sur le droit d'auteur ainsi que des accords internationaux règlent de manière précise nos tâches, droits et obligations. Nous sommes soumis à une surveillance effectuée par la Confédération. En ce qui concerne la conduite de nos affaires, le dernier mot revient à nos coopérateurs et membres, qui sont les créateurs eux-mêmes.


News

Lettre de session de novembre 2018


Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de novembre 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.

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Le 25 octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a mené ses délibérations de détails sur la révision du droit d’auteur. Elle s’en est tenue en grande partie au compromis élaboré par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12 II). Mais des adaptations sont encore...

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Philippe Saire

«La Société Suisse des Auteurs se penche de manière très réfléchie sur les conditions des créateurs, allant jusqu'à anticiper les besoins qu'ils pourraient avoir dans la défense de leurs droits.»