Flux financiers

Flux financiers pour les tarifs communs

Pour chaque tarif commun, une société de gestion prend en charge l’encaissement pour toutes les sociétés impliquées, respectivement pour tous les ayants droit. De cette manière, avec une sorte de guichet unique, le travail administratif est nettement diminué pour les utilisateurs. La société chargée de l’encaissement déduit ses frais administratifs des recettes. Ensuite, la somme effective à répartir est transmise aux sociétés concernées, en appliquant la clé de répartition convenue. Chaque société déduit de sa part un montant pour le financement de ses fondations culturelle et sociale et de ses frais d'administration. Ensuite, on procède à la répartition aux ayants droit.

Flux financiers pour les tarifs spécifiques à un répertoire

Avec un tarif unique, il n’y a pas de répartition entre les sociétés. Après couverture de certains frais et déductions culturelles et sociales, la société répartit ses recettes aux ayants droit selon son règlement de répartition.

Nicole Seiler

«Je suis membre de la Société Suisse des Auteurs depuis le début de mes créations et j'apprécie ses conseils juridiques et ses compétences dans le domaine du droit d’auteur.»