Flux financiers

Flux financiers pour les tarifs communs

Pour chaque tarif commun, une société de gestion prend en charge l’encaissement pour toutes les sociétés impliquées, respectivement pour tous les ayants droit. De cette manière, avec une sorte de guichet unique, le travail administratif est nettement diminué pour les utilisateurs. La société chargée de l’encaissement déduit ses frais administratifs des recettes. Ensuite, la somme effective à répartir est transmise aux sociétés concernées, en appliquant la clé de répartition convenue. Chaque société déduit de sa part un montant pour le financement de ses fondations culturelle et sociale et de ses frais d'administration. Ensuite, on procède à la répartition aux ayants droit.

Flux financiers pour les tarifs spécifiques à un répertoire

Avec un tarif unique, il n’y a pas de répartition entre les sociétés. Après couverture de certains frais et déductions culturelles et sociales, la société répartit ses recettes aux ayants droit selon son règlement de répartition.

Adrian Frutiger

«Sans SUISA, je ne pourrais pas faire ce que j'aime faire. Les montants versés par les producteurs pour la musique sont en effet modestes. Les recettes provenant de la gestion collective constituent une grande part de mes revenus.»