Frais d'administration

Les sociétés déduisent les frais d'administration des recettes provenant de la gestion des droits des membres. Ces frais sont supportés exclusivement par les ayants droit, et pas par les utilisateurs. Sur 100 francs provenant d’une redevance de licence, le membre touchera par exemple 85 francs si la déduction pour les frais est de 15%.

Les dépenses administratives effectives des sociétés peuvent être supérieures à la déduction de frais à la charge des membres. Mais ces dépenses totales sont en partie couvertes par des recettes annexes, p.ex. revenus de placements, ce qui permet de ne pas faire supporter aux membres la totalité des dépenses. 

La déduction de frais de gestion indique le pourcentage des recettes tarifaires qui est déduit aux ayants droit afin de couvrir les frais d’administration. Le point de vue adopté ici est celui de la technique de répartition.

Le taux de frais brut représente pour sa part le total des charges brutes par rapport à l’ensemble des recettes brutes, et ce du point de vue de la gestion d’entreprise et sans facturation quelle qu’elle soit.

Le niveau des dépenses administratives dépend entre autres, pour une société, du nombre de tarifs, de clients et de membres à gérer, et du personnel nécessaire. Opérant sur un territoire petit et multilingue, les sociétés helvétiques enregistrent des frais relativement élevés. Mais leurs frais d'administration sont en diminution depuis plusieurs années. Vous trouvez ci-après une présentation des chiffres actuels:

Frais d'administration 2018

Société Recettes (mio. CHF) 2017/2018 Nombre de membres 2017/2018 La déduction de frais de gestion 2017/2018 Le taux de frais brut 2017/2018 Postes équivalent plein-temps 2017/2018
ProLitteris 34.6 / 36.4 12'299 / 12'687 11.1% / 16.2% 16.3% / 17.2% 19.2 / 21.3
SSA 22.9 / 23.3 3'055 / 3'186 12.81% / 12.04% 14.61% / 13.96% 17.43 / 17.15
SUISA 150.0 / 150.8 37'747 / 38'573 12.41% / 12.34% 18.6% / 21.4% 183.25 / 192.07
SUISSIMAGE 76.7 / 61.3 3'615 / 3'756 3.62% / 4.79% 4.93% / 5.65% 26.8 / 26.2
SWISSPERFORM 60.3 / 58 16'538 / 16'555 7.07% / 9.41% 10.59% / 12.94% 19.67 / 19.83

Yann Lambiel

«Avec ma société d’auteurs, j’ai un contact simple et efficace pour toutes les questions sur les droits de mes spectacles et j’ai l'assurance que mes droits seront perçus, gérés, contrôlés et distribués.»