Le 4 juillet 2019, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a adopté un postulat : Le Conseil fédéral doit examiner la situation juridique et la pratique de SUISA concernant la rémunération de droit d’auteur pour la musique d’ambiance selon le tarif commun (TC) 3a et...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2019 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
Le 12 mars, le Conseil des Etats se penchera sur la révision du droit d’auteur (LDA). Entre autre sur une nouvelle exception pour les bibliothèques. Elles n’auraient plus à reverser de redevances aux auteurs et créateurs culturels sur leurs recettes provenant de la location de livres, CD et DVD. Les...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de mars 2019 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
Le 12 mars, le Conseil des Etats se penchera sur la révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Elle contient notamment l’idée de favoriser les hôteliers au détriment des créateurs culturels: les établissements hôteliers et les propriétaires de logements de vacances ne paieraient plus de...
Mardi, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) discutera de la révision de la loi sur le droit d’auteur. L’un des points litigieux est de savoir si les hôteliers, les propriétaires d’appartements de vacances, etc., doivent payer des redevances de...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de novembre 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
Le 25 octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a mené ses délibérations de détails sur la révision du droit d’auteur. Elle s’en est tenue en grande partie au compromis élaboré par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12 II). Mais des adaptations sont encore...
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de septembre 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
Swisscopyright, l'organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse, présente sa lettre de session de juin 2018 contenant des thèmes relatifs au droit d'auteur.
«Je suis membre de la Société Suisse des Auteurs depuis le début de mes créations et j'apprécie ses conseils juridiques et ses compétences dans le domaine du droit d’auteur.»
