La solution proposée a été acceptée par toutes les parties prenantes et restera pour le moment en vigueur jusqu’à fin 2016. Elle permettra à tous les créateurs artistiques d’obtenir une rémunération pour la copie de leurs oeuvres sur des smartphones, sans toutefois empêcher les consommateurs d’écouter de la musique sur leurs téléphones mobiles. Par ailleurs, la solution garantit une sécurité juridique aux fabricants de téléphones mobiles et aux opérateurs de télécommunication.
Sur le SUISAblog, Vincent Salvadé, Directeur général adjoint de SUISA, répond aux questions sur le nouveau tarif pour smartphones.
