La motion en ce sens de la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national a également été acceptée mercredi par le Conseil des Etats. Les sociétés de gestion suisses ainsi que Suisseculture considèrent cette motion comme une chance pour adapter la redevance sur les supports vierges aux réalités techniques actuelles. Cela sera bénéfique aussi bien pour les consommateurs que pour les créateurs culturels.
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Redevance sur les supports vierges: la décision du Parlement est une chance pour les créateurs et les consommateurs
