Les auteurs et les interprètes pour un plan d'action contre le piratage

Bien que le piratage d'oeuvres et de prestations d'auteurs et d'interprètes soit massif sur Internet, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de réviser la loi.

Mais en même temps, il reconnaît le problème. C'est pourquoi nous attendons de la Confédération qu'elle établisse un plan d'action contre le piratage, en collaboration avec les milieux intéressés des ayants droit, et qu'elle le mette en oeuvre. Nous pensons en particulier à des mesures de sensibilisation du public. La Confédération pourrait aussi favoriser le dialogue entre les ayants droit et les fournisseurs d'accès à internet, afin de trouver ensemble des solutions contre les offres illégales sur le réseau.

Renseignements complémentaires:
Martin Wüthrich, responsable de la communication SUISA, +41 44 485 65 03


Philippe Saire

«Die SSA setzt sich sehr sorgfältig mit den Schaffensbedingungen der Urheber auseinander und sieht sogar Bedürfnisse voraus, die den Urhebern bei der Durchsetzung ihrer Rechte entstehen können.»