Le 25 octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a mené ses délibérations de détails sur la révision du droit d’auteur. Elle s’en est tenue en grande partie au compromis élaboré par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12 II). Mais des adaptations sont encore nécessaires en ce qui concerne la vidéo à la demande et la redevance due pour les chambres d’hôtels, d’hôpitaux et pour les logements de vacances.
